Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre OPTIMIZE, agence web basée à Figeac dans le Lot (46), et ses clients pour la réalisation de prestations de création de sites web, maintenance et services associés dans le département du Lot et en Occitanie.

2. Tarifs création site web Lot et Occitanie

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site internet ou communiqués dans les devis personnalisés. Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). TVA non applicable, article 293 B du CGI.

• Site vitrine professionnel : 390€ HT (artisans et commerces du Lot)
• Abonnement tout inclus : 29€ HT/mois (hébergement + maintenance)

3. Commande et acompte

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. Un acompte de 50% du montant total est demandé à la signature du devis pour débuter la prestation. Le solde est dû à la livraison du site.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou en espèces pour les clients du Lot et d'Occitanie. Les factures sont payables à réception. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard équivalentes à 3 fois le taux d'intérêt légal pourront être appliquées.

5. Déroulement de la prestation web

Le Prestataire s'engage à réaliser la prestation selon le processus suivant :

1. Briefing et définition du cahier des charges (à Figeac ou à distance)
2. Développement du site (délai : 15 jours ouvrés)
3. Phase de corrections (2 rounds inclus)
4. Livraison et mise en ligne

6. Propriété intellectuelle

Le site devient la propriété exclusive du Client après règlement intégral de la prestation. Le Prestataire conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio sauf demande contraire expresse du Client.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8. Garanties

Le Prestataire garantit le bon fonctionnement du site pendant 30 jours après la livraison. Cette garantie couvre la correction des bugs et dysfonctionnements liés à la réalisation initiale. Elle ne couvre pas les modifications de contenu ou les évolutions fonctionnelles.

9. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de :

• Indisponibilité du site due à l'hébergeur
• Perte de données due à une absence de sauvegarde par le Client
• Utilisation frauduleuse du site par des tiers
• Contenu illicite fourni par le Client

10. Litiges - Juridiction compétente

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Figeac ou du Tribunal de Commerce de Cahors.